Arrêté Royal Grand-Ducal concernant le serment à prêter par les Administrateurs-généraux et les fonctionnaires,
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg,
Vu l'art. 110 de la Constitution;
Sur le rapport de Nos Administrateurs-généraux;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Nos Administrateurs-généraux prêteront entre Nos mains le serment prescrit par l'art. 110 de la Constitution;
Nos Administrateurs-généraux sont chargés de recevoir ce serment des fonctionnaires de leurs départements respectifs, ou de désigner les fonctionnaires qui le recevront à leur place.
Ils détermineront le délai et le mode de cette prestation de serment.
Les actes y relatifs ne donneront lieu à aucuns frais de timbre ni d'enregistrement.
Art. 2.
Les fonctionnaires militaires qui ont prêté serment à la Constitution, sont déliés de ce serment.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, et deviendra exécutoire à dater de son insertion.
Walferdange, le 1er décembre 1856. |
Pour le Roi Grand-Duc: Son Lieutenant Représentant dans le Grand-Duché de Luxembourg, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince: Le secrétaire du Roi pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg, G. D'OLIMART. |
Le Conseil des Administrateurs-généraux. SIMONS, Adm.-gén. des affaires étrangères, Président. WURTH-PAQUET, Adm.-gén. de l'intérieur. SERVAIS, Administ.-général des finances. EYSCHEN, Adm.-général de la justice. DE SCHERFF, Adm.-gén. des travaux publics. |