Arrêté royal grand-ducal du 21 février 1855, portant rétablissement des fonctions de directeur des contributions.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 7 mars 1842;

Vu Nos arrêtés des 15 janvier, 3 avril et 4 juin 1850;

Vu, la loi du 1er décembre 1851, et celle du 8 décembre 1854, concernant les budgets des dépenses de l'administration générale des finances pour les exercices 1852 et 1855, et portant des allocations de crédits pour rétablissement d'une direction des contributions et des accises;

Considérant qu'il convient de mettre l'organisation de l'administration des contributions et des accises en harmonie avec celle des autres administrations, et d'en conférer la direction à un fonctionnaire ayant des attributions propres et une position moins subordonnée que celle de chef de bureau;

Vu le rapport de Notre Administrateur-général des finances en date du 14 février 1855, n° 708-86 de 1855;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les fonctions de directeur des contributions directes et des accises sont rétablies.

Art. 2.

Le directeur des contributions et des accises, en sa qualité d'employé supérieur de l'administration des contributions, aura toutes les attributions conférées à ce dernier par les lois et arrêtés en vigueur, et notamment celles déterminées par l'arrêté royal du 7 mars 1842.

Art. 3.

Notre Administrateur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 21 février 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. L'OLIMART.

L'Administ.-général des finances,

L.-J.-E. SERVAIS.