Arrêté royal grand-ducal du 2 septembre 1854, concernant les frais de l'Ordre de la Couronne de chêne.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
Considérant que l'Ordre de la Couronne de chêne, créé par l'ordonnance royale grand-ducale du 29 décembre 1841, est une institution nationale, en tant qu'il est destiné à récompenser des services rendus au Souverain comme Grand-Duc, que dès lors les frais d'administration de l'Ordre sont une charge du Trésor grand-ducal, pour autant qu'ils ont trait aux intérêts Luxembourgeois;
Vu le rapport de Notre Administrateur-général des affaires étrangères, Président du Gouvernement, du 18 avril 1854;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Les frais de l'Ordre de la Couronne de chêne provenant de nominations dans l'Ordre faites pour des intérêts Luxembourgeois, sont liquidés à charge du
Trésor grand-ducal.
Art. 2.
Le crédit pour couvrir ces dépenses sera porté annuellement au budget de l'administration générale des affaires étrangères, et jusque-là elles seront imputées sur la section I I art. 5 du budget de cette administration générale.
Art. 3.
Notre Administrateur-général susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché.
Donné à La Haye, le 2 septembre 1854. |
Pour le Roi Grand-Duc. Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince, Le Secrétaire, G. D'OLIMART. |
L'Adm. gén. des affaires étrang. Prés. du Gouvernement, SIMONS. |