Arrêté Royal Grand-Ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif.

Le Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg paraîtra à l'avenir en deux parties distinctes. La première, comme bulletin des lois, sera destinée à la publication officielle des lois et des actes administratifs d'un intérêt général ou permanent; la seconde comprendra les actes administratifs d'intérêt local ou temporaire, les instructions, circulaires, avis et annonces, et les publications diverses que l'administration jugera utile de porter à la connaissance des habitants du pays.

Les arrêtés Royaux Grand-Ducaux de nomination à des fonctions publiques et les actes de l'administration qui n'intéresseront pas la généralité des habitants ne seront insérés que par extraits, à moins que l'insertion littérale de ces arrêtés et de ces actes n'ait été spécialement prescrite.

La date portée en tête du Mémorial remplacera le certificat d'insertion prescrit par l'art. 2 de l'arrêté du 22 octobre 1842, pour tous les actes y insérés, et constatera le jour de la distribution au chef-lieu du Grand-Duché.

Le Mémorial portera l'empreinte du sceau Royal Grand-Ducal.

Le Mémorial paraîtra à des époques périodiques à fixer ultérieurement, et chaque fois que les besoins des services publics l'exigeront.

Notre Conseil des Administrateurs-généraux déterminera, par un règlement, les conditions et les moyens de publication du Mémorial.

Notre Administrateur-général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.