ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 30 décembre 1851, N° 1036, concernant certaines taxes de lettres.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.
Vu la convention postale conclue le 10 novembre dernier, entre le Grand-Duché et la Prusse, dans le but d'assurer l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à l'Union postale austro-allemande;
Attendu qu'il est de l'intérêt du public que par la taxe des lettres à payer en conformité de cette convention, la monnaie légale prussienne soit admise comme monnaie légale Luxembourgeoise, suivant sa valeur réelle;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Pour la taxe des lettres à percevoir en conformité de la convention précitée:
12 1/2 centimes seront admis pour 1 silbergros ;
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et ainsi de suite, en ajoutant 12 1/2 centimes pour chaque silbergros en sus.
Art. 2.
Notre Administrateur-général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché.
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La Haye, le 30 décembre 1851. |
Pour le Roi Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS. |
Par le Prince, Lieutenant du Roi Grand-Duc: le Secrétaire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché, G. D'OLIMART. |
L'Administrateur-général de l'Intérieur, ULRICH. |
Inséré au Mémorial législatif et administratif le 16 janvier 1852. | L'Administrateur-général de l'Intérieur, | ULRICH. |