ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 14 mai 1844, N° 992, concernant le personnel des gardes-généraux des forêts.
Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE - NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc. etc. etc.;
Vu le rapport du Conseil de Gouvernement de Notre Grand-Duché de Luxembourg, en date du 27 avril dernier, N° 1688 de 1842, I. G.;
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:
Art. 1er.
Le sieur Henri-François Auguste Feyder, actuellement garde-général assistant à Grevenmacher, est nommé aux fonctions de garde-général, avec un traitement annuel de huit cents florins (fls. 800) à partir du 1er mai 1844.
Art. 2.
Le traitement des gardes-généraux Jean-Adolphe-Henri d'Olimart et Charles Dumont, est respectivement porte à neuf cents florins (fls. 900) à dater de la méme époque.
Art. 3.
Le sieur Mathias Schmitz, brigadier-forestier à Grevenmacher, est nommé garde-général assistant au traitement annuel de six cents florins (fls. 600). Il est mis à la disposition du Conseil de Gouvernement.
Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé de l'exécution du présent arrêté, à quel effet une expédition lui en sera adressée.
Une copie en sera également transmise à la chambre des comptes pour information, et il sera inséré an Mémorial législatif et administratif.
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Pour expédition conforme: Le Chancelier d'État, par interim, DE BLOCHAUSEN. Inséré au Mémorial législatif et administratifs le 29 mai 1844.Le Secrétaire-général,JURION. |
La Haye, le 14 mai 1844. (Signé) GUILLAUME. |