Arrêté Royal Grand-Ducal du 24 février 1842, portant publication d'un autre système de l'administration des droits d'entrée, de sortie et de transit à établir par suite de l'accession à l'union des douanes allemandes. (N° 1219. - 1842. - I.G.)
Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE - NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.;
Vu l'article 2 du traité du 8 février dernier, passé avec les états composant l'union douanière et commerciale de l'Allemagne, relatif à l'accession de Notre Grand-Duché de Luxembourg à ladite union;
Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:
Art. 1er.
Les dispositions ci-jointes adoptées par Nous, savoir:
| a) | Le tarif de douanes; |
| b) | La loi sur la perception des droits d'entrée, de transit et de sortie; |
| c) | L'ordonnance sur le même objet; |
| d) | La loi sur les cas où les employés des douanes sont autorisés à faire usage de leurs armes, seront mises en vigueur dans Notre Grand-duché de Luxembourg en même temps et à dater du premier avril prochain. |
Art. 2.
A partir de la même époque les lois et règlements, concernant la matière qui ne se trouveront pas en harmonie avec les dispositions susdites, demeurent abrogés.
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Pour expédition conforme: Le Chancelier d'État par interim, DE BLOCHAUSEN. |
Fait à La Haye, Ie 24 février 1842. GUILLAUME. |