ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL

Qui autorise le transit par les bureaux de

Vianden et de Pétange.

Du 9 Novembre 1839, N° 18.

(Indicateur général N° 3064. - 1839. - 4ème Division.)

NOUS GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, Grand-Duc DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.;

Sur le rapport du Directeur provisoire des contributions à Luxembourg, en date du 24 du mois dernier, et de Notre Conseiller intime en la même ville, du 28 du même mois, 4e Division, N° 2657;

Vu l'art. 75 de la loi de 26 août 1822 (Journal officiel, n° 38);

Avons trouvé bon de décider, comme Nous décidons par les présentes, que les bureaux des droits d'entrée et de sortie à Vianden et à Pétange serviront à l'avenir pour le transit des marchandises, suivant les dispositions législatives sur la matière.

Notre Commission de gouvernement est chargée de l'exécution de cet arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif.

Par ordre du Roi:

Signé, STIFFT.

Pour copie conforme:

Le Conseiller intime pour les affaires de Luxembourg,

STIFFT.

La Haye, le 9 novembre 1839.

Signé, GUILLAUME.