(N°. 80) ARRÊTÉ De Sa Majesté, sur la forme des cachets des administrations communales.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc.

Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur en date du 6 décembre dernier, B 242, n°. 13, tendant à connaître notre intention sur la demande de plusieurs régences communales, qui ont sollicité le droit de se servir d'un cachet portant les armes du royaume, ainsi que le nom de leur commune en légende;

Vu le rapport de notre Conseil supérieur de noblesse, en date du 23 décembre dernier, n°. 649/221;

Le rapport de notre Ministre de l'intérieur, en date du 31 décembre dernier, B 276, n°. 92, entendu;

AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS:

1°.

Que les régences de toutes les communes quelle que soit leur population, qui ne chercheraient point à conserver ou à obtenir des armoiries, pourront employer un cachet, portant les mots de Plaatselijk Bestuur van....

2°.

Que toutes les régences communales qui ont désiré ou qui désireront avoir des armoiries qui leur soient propres, seront tenues de les entourer d'une légende, portant: Plaatselijk Bestuur van...

Dans le cas où quelque commune dont la population est au-dessous de 5,000 ames, désirerait que le droit de maintenir ou d'obtenir des armoiries qui lui soient propres, lui fût donné gratis, elle nous adressera sa demande à cet effet, afin que nous statuions à cet égard, d'après les circonstances.

Par le Roi.

Signé A. R. FALCK.

La Haye, le 3 janvier 1818.

Signé GUILLAUME.