Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 concernant la déclassification d’une zone de sûreté aéroportuaire dans le cadre des travaux préparatoires du futur chantier de rénovation de la piste.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile ;
Vu le règlement grand-ducal du 24 février 2016 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables ;
Arrête :
Art. 1er.
À la date du 1er septembre 2020, est déclassée du statut de zone de sûreté à accès réglementé au statut de zone publique, une superficie nécessaire aux travaux préparatoires du futur chantier de rénovation de la piste.
Les surfaces à reclasser sont représentées sur les plans joints en annexe.
| Luxembourg, le 17 juillet 2020.
Le Ministre de la Mobilité François Bausch |
