Arrêté ministériel du 25 juin 2020 fixant les conditions spécifiques des certificats de trésorerie à émettre le 30 juin 2020.
Le Ministre des Finances,
Vu l’article 95(2) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État ;
Vu le règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État ;
Arrête :
Art. 1er.
L’État émettra sous date-valeur du 30 juin 2020 des certificats de trésorerie d’une durée de 6 mois pour un montant nominal de 300 millions d’euros. La souscription est réservée aux investisseurs institutionnels.
Art. 2.
Ces certificats seront représentés par un titre global permanent à déposer auprès de LuxCSD, société anonyme.
Art. 4.
Les conditions spécifiques de ces certificats de trésorerie sont les suivantes :
Coupure : 1.000.000 EUR, zéro coupon / rendement de -0,28 % l’an, méthode de calcul des intérêts courus : ACT/360, date de paiement des intérêts : non applicable, prix de souscription : 100,1425362 %, prix de remboursement : 100 %, date de remboursement : le 30 décembre 2020.
Art. 5.
Le service financier de cette émission est confié à BANQUE ET CAISSE D’ÉPARGNE DE L’ÉTAT, Luxembourg.
| | Luxembourg, le 25 juin 2020.
Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna |