Arrêté ministériel du 23 mars 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
La Ministre de la Santé,
Vu l’article 1er de la loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l’invasion et à la propagation des maladies contagieuses ;
Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que le virus Covid-19 constitue une menace sanitaire grave ;
Considérant l’évolution du coronavirus covid-19 dans nos pays voisins et sur le territoire national ;
Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 et la nécessité d’adapter l’organisation des soins dans le domaine de la santé et dans les domaines relevant de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ;
Vu le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;
Arrête :
Art. 1er.
L’arrêté ministériel du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est modifié comme suit :
1° | Les articles 1er et 2 sont abrogés. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2° | L’article 3 est modifié comme suit :
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3° | L’intitulé du chapitre 4 est remplacé par l’intitulé suivant : . | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4° | L’article 4 est remplacé par la disposition suivante :
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5° | L’article 5 est abrogé. |
Luxembourg, le 23 mars 2020.
La Ministre de la Santé, Paulette Lenert |