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Arrêté ministériel du 7 mai 2018 portant fixation de la part de l’État et de la part respectivement des communes ou des syndicats scolaires dans les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse
Vu l’article 76 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
Arrête :
Art. 1er.
Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, les rémunérations du personnel enseignant et du personnel socio-éducatif de l’enseignement fondamental sont prises en charge, pour la part qui incombe à chacun, par l’État et respectivement les communes ou les syndicats scolaires d’après les indications contenues aux colonnes intitulées « Total personnel enseignant + éducateurs / Part à charge de l’État » et « Montant communal final » du tableau qui fait suite au présent arrêté et qui en fait partie intégrante.
Art. 2.
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
| | Luxembourg, le 7 mai 2018. Le Ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch |
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