Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 portant approbation des amendements des chapitres 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 20 du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNS).
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg; b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile; c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile et en particulier son article 15;
Vu le règlement grand-ducal du 27 février 2011 fixant la structure du programme national de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion;
Arrête:
Art. 1er.
Les amendements des chapitres 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 20 du programme national de sûreté de l’aviation civile (PNS) sont approuvés.
Art. 2.
La distribution et la diffusion des chapitres du PNS dont question à l’article 1er ci-dessus ont lieu en conformité avec les articles 7 et 8 du règlement grand-ducal PNS dont question sous rubrique.
Art. 3.
Les chapitres précités du PNS sont classés document «RESTREINT LUX» en vertu des dispositions de la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Monsieur le Directeur de l’Aviation Civile.
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Luxembourg, le 20 janvier 2016. |
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch |