Arrêté ministériel du 20 janvier 2016 concernant la déclassification temporaire d’une zone aéroportuaire en partie critique dans une zone aéroportuaire à accès règlementée.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de règlementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre règlementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et c) d’instituer une Direction de l’aviation civile;

Vu le règlement grand-ducal du 3 octobre 2013 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles y applicables;

Arrête:

Art. 1er.

La partie de la partie critique prédéfinie par la Police Grand-Ducale et la Direction de l’Aviation Civile est déclassée temporairement en zone aéroportuaire à accès réglementé à partir du 25 janvier 2016, 0 heures du matin, au 18 avril 2016, 24 heures du soir, dans le cadre des travaux de déplacement du poste de contrôle de sûreté E50.

Art. 2.

Les changements décrits à l’article 1er, affectant la partie critique sont illustrés moyennant les plans joints en annexe.

Art. 3.

Une copie du présent arrêté doit être affichée visiblement aux différents accès de la zone.

Art. 4.

Lors d’une classification d’une zone en zone de criticité plus élevée, une fouille de sûreté des parties qui pourraient être contaminées, est réalisée dès que possible afin d’obtenir une assurance raisonnable qu’aucune partie ne contient d’articles prohibés.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 janvier 2016.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch