Arrêté ministériel du 16 août 2013 fixant les conditions spécifiques de l'emprunt obligataire de type placement privé de 300 millions d'euros à émettre le 20 août 2013.

Le Ministre du Trésor,

Vu l'article 95 (1) de la loi modifiée du 11 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;

Vu l'article 3 du règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d'émission d'emprunts par l'Etat;

Vu l'article 41 de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 autorisant le Ministre du Trésor à émettre, selon les besoins, en une ou plusieurs tranches, un emprunt ne dépassant pas le montant de 4,5 milliards d'euros;

Arrête:

Art. 1er.

L'Etat émettra sous date-valeur du 20 août 2013 un emprunt obligataire de type placement privé pour un montant nominal maximal de 300 millions d'euros. La durée de l'emprunt sera de 30 ans. Le taux d'intérêt nominal sera de 2,75% l'an, payable annuellement le 20 août des années 2014 à 2043.

Art. 2.

L'emprunt a été souscrit le 8 août 2013 par des investisseurs institutionnels au prix d'émission de 98,994%.

Art. 3.

La coupure des obligations à émettre en exécution de l'article 1er est fixée à 100.000 EUR. L'emprunt sera représenté par un titre global temporaire, échangeable contre un titre global permanent suivant et en conformité avec les termes du titre global temporaire, à déposer auprès de LuxCSD, société anonyme. L'agent payeur principal de cette émission sera la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg.

Art. 4.

Les obligations seront remboursées au pair de leur valeur nominale à l'échéance finale, soit le 20 août 2043.

Art. 5.

Deutsche Bank Aktiengesellschaft a été désignée chef de file pour cette émission et aura droit à une commission de 0,25% du montant nominal total de cette émission, soit 750.000 EUR.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 août 2013.

Pour le Ministre du Trésor,

le Ministre des Finances,

Luc Frieden