Arrêté ministériel du 22 juillet 2013 fixant la date des élections pour la Chambre d'agriculture.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,
Vu la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;
Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 2013 ayant pour objet les élections pour la Chambre d'agriculture et notamment son article 1er;
Arrête:
Art. 1er.
La date des élections pour la Chambre d'agriculture est fixée au 13 novembre 2013.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 juillet 2013. |
Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider |