Arrêté ministériel du 2 juillet 2013 fixant les conditions spécifiques de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros à émettre le 10 juillet 2013.
Le Ministre du Trésor,
Vu l'article 95 (1) de la loi modifiée du 11 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
Vu l'article 3 du règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d'émission d'emprunts par l'Etat;
Vu l'article 41 de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 autorisant le Ministre du Trésor à émettre, selon les besoins, en une ou plusieurs tranches, un emprunt ne dépassant pas le montant de 4,5 milliards d'euros;
Arrête:
Art. 1er.
L'Etat émettra sous date-valeur du 10 juillet 2013 un emprunt obligataire pour un montant nominal maximal de 2 milliards d'euros. La durée de l'emprunt sera de 10 ans. Le taux d'intérêt nominal sera de 2,125% l'an, payable annuellement le 10 juillet des années 2014 à 2023.
Art. 2.
La souscription à l'emprunt est ouverte aux investisseurs institutionnels le 2 juillet 2013. Le prix d'émission est fixé à 99,644%.
Art. 3.
La coupure des obligations à émettre en exécution de l'article 1er est fixée à 1.000 EUR. L'emprunt sera représenté par un titre global temporaire, échangeable contre un titre global permanent suivant et en conformité avec les termes du titre global temporaire, à déposer auprès de LuxCSD, société anonyme. L'agent payeur principal de cette émission sera BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, Luxembourg.
Art. 4.
Les titres seront remboursés au pair de leur valeur nominale à l'échéance finale, soit le 10 juillet 2023.
Art. 5.
Les banques suivantes sont désignées chefs de file pour cette émission: BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, BGL BNP PARIBAS, DEUTSCHE BANK et HSBC.
Art. 6.
Les chefs de file auront droit à une commission de 0,175% du montant nominal total de cette émission, soit 3.500.000 EUR.
Art. 7.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 2 juillet 2013. |
Le Ministre du Trésor, Jean-Claude Juncker |