Arrêté ministériel du 12 mars 2013 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de 750 millions d’euros à émettre le 19 mars 2013.
Le Ministre du Trésor,
Vu l’article 95 (1) de la loi modifiée du 11 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat;
Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 7 février 2013 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’Etat;
Vu l’article 41 de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013 autorisant le Ministre du Trésor à émettre, selon les besoins, en une ou plusieurs tranches, un emprunt ne dépassant pas le montant de 4,5 milliards d’euros;
Arrête:
Art. 1er.
L’Etat émettra sous date-valeur du 19 mars 2013 un emprunt obligataire pour un montant nominal maximal de 750 millions d’euros. La durée de l’emprunt sera de 15 ans. Le taux d’intérêt nominal sera de 2,25% l’an, payable annuellement le 19 mars des années 2014 à 2028.
Art. 2.
La souscription à l’emprunt est ouverte aux investisseurs institutionnels le 12 mars 2013. Le prix d’émission est fixé à 99,56%.
Art. 3.
La coupure des obligations à émettre en exécution de l’article 1er est fixée à 1.000 EUR. L’emprunt sera représenté par un titre global temporaire, échangeable contre un titre global permanent suivant et en conformité avec les termes du titre global temporaire, à déposer auprès de LuxCSD, société anonyme. L’agent payeur principal de cette émission sera BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme.
Art. 4.
Les titres seront remboursés au pair de leur valeur nominale à l’échéance finale, soit le 19 mars 2028.
Art. 5.
Les banques suivantes sont désignées chefs de file pour cette émission: BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT, BGL BNP PARIBAS, BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG et SOCIETE GENERALE.
Art. 6.
Les chefs de file auront droit à une commission de 0,2% du montant nominal total de cette émission, soit 1.500.000 EUR.
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Luxembourg, le 12 mars 2013.
Le Ministre du Trésor, Jean-Claude Juncker |