Arrêté ministériel du 12 mars 2012 fixant les conditions spécifiques de l'emprunt obligataire de 1 milliard d'euros à émettre le 21 mars 2012.
Le Ministre du Trésor,
Vu l'article 37 de la loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 autorisant le Ministre du Trésor à émettre, selon les besoins, en une ou plusieurs tranches, un emprunt pour un montant global de 500 millions euros;
Vu l'article 44 de la loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 autorisant le Ministre du Trésor à émettre, selon les besoins, en une ou plusieurs tranches, un emprunt pour un montant global de 500 millions euros;
Vu que ces deux autorisations ne sont pas assorties d'une date d'expiration et qu'à la date d'aujourd'hui il n'y a pas encore été fait appel;
Vu que les besoins sont tels qu'il échet de les cumuler;
Vu l'article 95 (1) de la loi modifiée du 11 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
Vu l'article 3 du règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les conditions et les modalités d'émission d'emprunts par l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
L'Etat émettra sous date-valeur du 21 mars 2012 un emprunt obligataire pour un montant nominal maximal de 1 milliard d'euros. La durée de l'emprunt sera de 10 ans. Le taux d'intérêt nominal sera de 2,25% l'an, payable annuellement le 21 mars des années 2013 à 2022.
Art. 2.
La souscription à l'emprunt est ouverte aux investisseurs institutionnels le 12 mars 2012. Le prix d'émission est fixé à 99,628%.
Art. 3.
La coupure des obligations à émettre en exécution de l'article 1er est fixée à 1.000 EUR. L'emprunt sera représenté par un titre global temporaire, échangeable contre un titre global permanent suivant et en conformité avec les termes du titre global temporaire, à déposer auprès de CLEARSTREAM BANKING, SOCIETE ANONYME. L'agent payeur principal de cette émission sera BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG.
Art. 4.
Les titres seront remboursés au pair de leur valeur nominale à l'échéance finale, soit le 21 mars 2022.
Art. 5.
Les banques suivantes sont désignées chefs de file pour cette émission: BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, LUXEMBOURG, BGL BNP PARIBAS, DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG et SOCIETE GENERALE.
Art. 6.
Les chefs de file auront droit à une commission de 0,175% du montant nominal total de cette émission, soit 1.750.000 EUR.
Art. 7.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 12 mars 2012. |
Le Ministre du Trésor, Jean-Claude Juncker |