Arrêté ministériel du 9 mars 2012 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire du 1er janvier 2009 au 14 septembre 2009.
La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,
Vu l'article 5 de la loi du 24 décembre 1996 portant modification I) 1) des articles 239 et 240 du code des assurances sociales; 2) des articles 31 et 33 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité; II) de la loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 28 décembre 1920, portant allocation d'une indemnité de vie chère supplémentaire;
Arrête:
Art. 1er.
Du 1er janvier au 14 septembre 2009, les rémunérations du personnel enseignant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire sont prises en charge par l'Etat et le secteur communal d'après les indications contenues aux colonnes 2 et 3 du tableau qui fait suite au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 9 mars 2012. |
La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres |