Arrêté ministériel du 11 juillet 2011 approuvant le code de déontologie des pharmaciens édicté par le Collège médical.
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 9 de la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'exercer la profession de pharmacien;
Vu le code de déontologie des pharmaciens édicté par le Collège médical et soumis à l'approbation ministérielle;
Arrête:
Art. 1er.
Le code de déontologie des pharmaciens édicté par le Collège médical et annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.
Le présent arrêté est publié au Mémorial avec son annexe.
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Luxembourg, le 11 juillet 2011. |
Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo |