Arrêté ministériel du 11 mai 2010 fixant les conditions spécifiques de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros à émettre le 18 mai 2010.
Le Ministre du Trésor,
Vu l'article 39 de la loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009;
Vu l'article 55 de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010;
Vu l'article 95(1) de la loi modifiée du 11 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
Vu l'article 3 du règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les conditions et les modalités d'émission d'emprunts par l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
(1)
L'Etat émettra sous date-valeur du 18 mai 2010 un emprunt obligataire pour un montant nominal maximal de 2 milliards d'euros. La durée de l'emprunt sera de 10 ans. Le taux d'intérêt nominal sera de 3,375% l'an, payable annuellement le 18 mai des années 2011 à 2020.Art. 2.
La souscription à l'emprunt est ouverte aux investisseurs institutionnels le 11 mai 2010. Le prix d'émission est fixé à 99,875%.
Art. 3.
La coupure minimale des obligations à émettre en exécution de l'article 1er est fixée à 1.000 EUR. Ces obligations ne seront pas livrables physiquement, l'emprunt étant représenté par un titre global à déposer auprès de CLEARSTREAM BANKING S.A. L'agent payeur principal de cette émission sera BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT.
Art. 4.
Les titres seront remboursés au pair de leur valeur nominale à l'échéance finale, soit le 18 mai 2020.
Art. 5.
Les banques suivantes sont désignées chefs de file pour cette émission: BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, BGL BNP PARIBAS S.A., BNP PARIBAS S.A. et DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A.
Art. 6.
Les chefs de file auront droit à une commission de 0,175% du montant nominal total de cette émission, soit 3.500.000 EUR.
Art. 7.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 11 mai 2010. |
Le Ministre du Trésor, Jean-Claude Juncker |