Arrêté ministériel du 11 novembre 2008 fixant les conditions spécifiques de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros à émettre le 4 décembre 2008.
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Vu l'article VII de la loi du 24 octobre 2008 portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg;
Vu l'article 95 (1) de la loi modifiée du 11 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat;
Vu l'article 3 du règlement grand-ducal du 19 décembre 2002 fixant les conditions et les modalités d'émission d'emprunts par l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
(1)
L'Etat émettra sous date-valeur du 4 décembre 2008 un emprunt obligataire pour un montant nominal maximal de 2 milliards d'euros. La durée de l'emprunt sera de 5 ans. Le taux d'intérêt nominal sera de 3,75% l'an, payable annuellement le 4 décembre des années 2009 à 2013.Art. 2.
La souscription à l'emprunt est ouverte aux particuliers du 10 au 21 novembre 2008 inclus, la clôture anticipée étant possible. Le prix d'émission pour les particuliers est fixé à 100,20%.
Si au terme de cette période de souscription le montant nominal placé n'atteint pas 2 milliards d'euros, le montant restant sera offert aux investisseurs institutionnels à un prix d'émission déterminé aux conditions du marché prévalant à ce moment.
Art. 3.
Il sera alloué aux banques participant à la mise en vente des titres aux particuliers une commission de placement équivalant à 1,15% du montant nominal placé auprès de particuliers, à déduire du prix d'émission fixé à l'article 2 ci-avant.
Art. 4.
La coupure minimale des obligations à émettre en exécution de l'article 1er est fixée à 1.000 EUR. Ces obligations ne seront pas livrables physiquement, l'emprunt étant représenté par un titre global à déposer auprès de CLEARSTREAM BANKING S.A. L'agent payeur principal de cette émission sera FORTIS BANQUE LUXEMBOURG S.A.
Art. 5.
Les titres seront remboursés au pair de leur valeur nominale à l'échéance finale, soit le 4 décembre 2013.
Art. 6.
Les banques suivantes sont désignées chefs de file pour cette émission: BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, BNP PARIBAS S.A., DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A. et FORTIS BANQUE S.A.
Sont désignés co-chefs de file: BANQUE DE LUXEMBOURG S.A., BANQUE RAIFFEISEN S.C., ING LUXEMBOURG S.A. et KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A.
Art. 7.
Les chefs de file auront droit à une commission supplémentaire de 0,10% du montant nominal total de cette émission, soit 2.000.000 EUR dont 4%, soit 80.000 EUR sont à rétrocéder aux co-chefs de file.
Art. 8.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 11 novembre 2008. |
Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden |