Arrêté ministériel du 5 mai 2008 approuvant le code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le Collège vétérinaire.
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 31 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire;
Vu le nouveau code de déontologie médicale édicté par le Collège vétérinaire et soumis à l'approbation ministérielle par courrier du 23 avril 2008;
Arrête:
Art. 1er.
Le Code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le Collège vétérinaire et annexé au présent arrêté est approuvé.
L'arrêté ministériel du 2 juillet 1985 approuvant le Code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire et son annexe sont abrogés.
Art. 2.
Le présent arrêté est publié au Mémorial avec son annexe.
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Luxembourg, le 5 mai 2008. |
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo |