Arrêté ministériel du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d'une commission consultative aéroportuaire.

Le Ministre des Transports,

Vu la loi du 31 janvier 1948 modifiée relative à la réglementation de la navigation aérienne;

Vu la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet

a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg,
b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et
c) d'instituer une Direction de l'aviation civile;

Vu l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d'une commission consultative aéroportuaire;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d'une commission consultative aéroportuaire est modifié comme suit:

1° La phrase introductive de l'article 3 est remplacée par la phrase suivante:
«     

La commission se compose de 20 membres:
     »
2° Le dernier tiret de l'article 3 est modifié comme suit
«     
• 5 membres représentant les acteurs économiques présents dans l’enceinte aéroportuaire, dont:
• 1 membre proposé par lux-Airport S.A.,
• 2 membres proposés par l'Airline Representatives and Operators Committee (AROC), dont un représentant du secteur passagers et un représentant du secteur fret,
• 1 membre proposé par la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL),
• 1 membre proposé par la Findel A.s.b.l.
     »
.
3° A la fin de l'article 4 sont ajoutées les dispositions suivantes:
«     
•

comme représentants de la Findel a.s.b.l.

M. Lucien Schummer, Président de la Findel A.s.b.l.;

M. Jean Ries, «Past President» de la Findel A.s.b.l. (suppléant).
     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et copie en sera transmise aux intéressés pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 3 avril 2008.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux