Arrêté ministériel du 4 mars 2008 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l'indice des prix à la consommation.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Vu les articles 1er et 7 de la loi du 9 juillet 1962 portant institution d'un Service central de la statistique et des études économiques;

Vu l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'article 1er de la loi du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et traitements;

Vu l'article 4 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation;

Vu l'article 3 de la loi du 27 juin 2006 adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements;

Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d'application et d'exécution des dispositions concernant la neutralisation de certaines taxes, accises et autres prélèvements et augmentations de prix dans l'indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1er janvier 1948 et modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l'établissement de l'indice des prix à la consommation;

Vu les articles 62 et 64 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement;

Vu le règlement ministériel du 5 janvier 2007 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 23 août 2007 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 31 octobre 2007 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés;

Vu le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés et les produits énergétiques;

Considérant que l'indice des prix à la consommation national, établi sur la base 100 en 2005, se situe à 106.16 points au 1er janvier 2008;

Considérant que l'indice des prix à la consommation national, établi sur la base 100 au 1er janvier 1948 hors contribution changement climatique sur les carburants, ainsi qu'aux taxes et accises sur les prix des produits de tabac maintenues au niveau atteint en chiffres absolus à la date du 30 juin 2006, se situe à 723.79 points à la même date;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du mois de référence janvier 2008, le coefficient de raccord entre l'indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2005, et l'indice des prix à la consommation raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, est fixé à 6.81792.

Art. 2.

Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 mars 2008.

Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké