Arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d'une commission consultative aéroportuaire.

Le Ministre des Transports,

Vu la loi du 31 janvier 1948 modifiée relative à la réglementation de la navigation aérienne;

Vu la loi du 19 mai 1999 ayant pour objet

a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg,
b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et
c) d'instituer une Direction de l'aviation civile;

Vu les propositions des entités représentées au sein de la commission consultative aéroportuaire;

Arrête:

Art. 1er.

Dans le cadre du département ministériel des transports il est institué une commission consultative aéroportuaire, désignée ci-après la commission, dont l'objet consiste à organiser le dialogue entre les autorités publiques, les communes concernées par l'aéroport de Luxembourg, les associations représentant les intérêts environnementaux et riverains de l'aéroport et les acteurs économiques présents dans l'enceinte aéroportuaire.

Art. 2.

La commission a pour mission de servir de plate-forme pour l'information réciproque et les échanges de vues utiles sur l'ensemble des questions soulevées par la cohabitation entre l'activité aéroportuaire et l'habitat riverain, notamment sur le plan de la gestion des nuisances sonores générées par le trafic aérien.

La commission examine les dossiers soumis à son appréciation. Elle émet son avis sur les questions sur lesquelles elle est consultée par le ministre ayant les transports dans ses attributions, ci-après «le ministre».

Art. 3.

La commission se compose de 19 membres:

6 membres représentant le Gouvernement, dont:
1 membre représentant le Ministère des Transports,
1 membre représentant la Direction de l'aviation civile,
1 membre proposé par le Ministère des Travaux publics,
1 membre proposé par le Ministère de l'Intérieur,
1 membre proposé par le Ministère de l'Environnement,
1 membre proposé par l'Administration de l'aéroport,
5 membres représentant les communes concernées par l'aéroport, dont:
1 membre proposé par la Ville de Luxembourg,
1 membre proposé par la Commune de Niederanven,
1 membre proposé par la Commune de Sandweiler,
1 membre proposé par la Commune de Schuttrange,
1 membre proposé par la Commune de Contern,
4 membres d'associations représentant les intérêts environnementaux et riverains de l'aéroport, dont:
2 membres proposés par des syndicats d'intérêts locaux,
1 membre proposé par une organisation environnementale représentative au niveau national,
1 membre proposé par l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC),
4 membres représentant les acteurs économiques présents dans l'enceinte aéroportuaire, dont:
1 membre proposé par lux-Airport S.A.,
2 membres proposés par l'Airline Representatives and Operators Committee (AROC), dont un représentant du secteur passagers et un représentant du secteur fret,
1 membre proposé par la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL).

A chaque membre effectif de la commission est adjoint un membre suppléant appelé à le remplacer en cas d'empêchement.

La commission est présidée par le représentant du Ministère des Transports. En cas d'empêchement le président désignera son remplaçant parmi les membres effectifs. Le secrétariat de la commission est assuré par le Ministère des Transports.

S'il s'avère utile, la commission peut faire appel à des tiers pour l'assister dans ses travaux relatifs à un dossier déterminé. Ces tiers peuvent assister avec voix consultative aux séances de la commission.

Art. 4.

Sont nommés membres de la commission:

– comme représentants du Ministère des Transports

M. Frank Reimen, Conseiller de Gouvernement 1ère classe;

M. Max Nilles, Attaché de Gouvernement (suppléant);

– comme représentants de la Direction de l'aviation civile

M. Claude Waltzing, Directeur de l'aviation civile;

M. Ender Ulçün, Attaché de Gouvernement (suppléant);

– comme représentants du Ministère des Travaux publics

Mme Maryse Scholtes, Premier Conseiller de Gouvernement;

M. Jean Leyder, Architecte 1ère classe (suppléant);

– comme représentants du Ministère de l'Intérieur

M. Romain Diederich, Conseiller de Gouvernement 1ère classe;

M. Paul Schroeder, Attaché de Gouvernement (suppléant);

– comme représentants du Ministère de l'Environnement

M. Claude Geimer, Ingénieur principal;

M. Carlo Hippe, Ingénieur-Inspecteur principal (suppléant);

– comme représentants de l'Administration de l'aéroport

M. Gilbert Meyer, Directeur de l'Administration de l'aéroport;

M. Jean Wagner, Directeur adjoint de l'Administration de l'aéroport (suppléant);

– comme représentants de lux-Airport S.A.

M. Fernand Brisbois, Directeur Général de lux-Airport S.A.;

M. Boris Zikes, Directeur d'exploitation de lux-Airport S.A. (suppléant);

– comme représentants de la Ville de Luxembourg

M. Paul Helminger, Bourgmestre;

M. François Bausch, Echevin (suppléant);

– comme représentants de la Commune de Niederanven

M. Raymond Weydert, Bourgmestre;

M. Jean Schiltz, Echevin (suppléant);

– comme représentants de la Commune de Sandweiler

M. John Breuskin, Bourgmestre;

Mme Simone Massard-Stitz, Echevin (suppléant);

– comme représentants de la Commune de Schuttrange

M. Henri Rodesch, Bourgmestre;

M. Claude Marson, Echevin (suppléant);

– comme représentants de la Commune de Contern

M. Jean-Pierre Schmitz, Bourgmestre;

M. Fernand Schiltz, Echevin (suppléant);

– comme représentants des syndicats d'intérêts locaux

M. Hubert Marx, Président du Syndicat d'Intérêts Locaux Hamm-Pulvermühl;

M. Patrick Jénin, Trésorier du Syndicat d'Intérêts Locaux Hamm-Pulvermühl (suppléant);

M. Jean Wirtz, Président de l'A.s.b.l. «Kee Kaméidi vu Sportfliger iwwer Sandweiler»;

M. Laurent Fautsch, Secrétaire de l'A.s.b.l. «Kee Kaméidi vu Sportfliger iwwer Sandweiler» (suppléant);

– comme représentants de l'organisation environnementale représentative au niveau national

M. Marco Breyer, Responsable régional «Syrdall» du Mouvement écologique;

Mme Blanche Weber, Présidente du Mouvement écologique (suppléant);

– comme représentants de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC)

M. Georges Bach, Membre du comité de gérance de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs;

M. Guy Goedert, Directeur de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (suppléant);

– comme représentants de l'Airline Representatives and Operators Committee (AROC)

M. Jeannot Erpelding, Président - secteur fret;

Mme Jackie Gudenburg, Membre - secteur passagers;

Mme Danielle Linden, Membre - secteur fret (suppléant);

Mme Martine Hengesch, Membre - secteur passagers (suppléant);

– comme représentants de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL)

M. Carlo Lecuit, Président de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise;

M. Jean Birgen, Vice-Président de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (suppléant).

Monsieur Frank Reimen, préqualifié, assumera les fonctions de président de la commission et Monsieur Max Nilles, préqualifié, celles de vice-président.

Art. 5.

La commission se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace au moins une fois par semestre, ainsi que chaque fois que l'actualité des questions relevant de sa compétence l'exige.

Le ministre reçoit copie des comptes-rendus des réunions de la commission. Les avis élaborés par la commission lui sont adressés.

Art. 6.

Les membres et le personnel de secrétariat de la commission ont droit à des jetons de présence dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil.

Art. 7.

L'arrêté ministériel du 22 juin 2007 portant institution et organisation d'une commission consultative aéroportuaire est abrogé.

Art. 8.

Le présent arrêté est adressé aux membres de la commission pour leur servir de titre.

Ampliation en est transmise à la Cour des Comptes pour information.

Luxembourg, le 28 novembre 2007.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux