Arrêté ministériel du 30 mars 2006 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire pour l'année 2002.
La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,
Vu l'art. 5. de la loi du 24 décembre 1996 portant modification
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| II) | de la loi du 09 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 28 décembre 1920, portant allocation d'une indemnité de vie chère supplémentaire. |
Arrête:
Art. 1er.
Pour l'année 2002, les rémunérations du personnel enseignant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire sont prises en charge par l'Etat et le secteur communal d'après les indications contenues aux colonnes 2 et 3 du tableau qui fait suite au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté, suivi du tableau susmentionné, sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 mars 2006. |
La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres |