Arrêté ministériel du 16 mars 2005 fixant la taxe d'émission et de renouvellement de la carte d'artisan.

Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement,

Vu l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937, portant institution d'une carte professionnelle pour artisans;

Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 1990 modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel d'exécution du 25 mai 1937;

Sur proposition de la Chambre des Métiers;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 4 modifié de l'arrêté ministériel du 25 mai 1937 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937 portant institution d'une carte professionnelle pour artisans, la taxe que la Chambre des Métiers est autorisée à percevoir pour chaque carte d'identité professionnelle pour artisans est fixée à 35,00 (trentecinq) euros s'il s'agit d'une première émission, et à 20,00 (vingt) euros s'il s'agit d'un renouvellement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 mars 2005.

Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement,

Fernand Boden