Arrêté ministériel du 7 décembre 2004 modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 21 août 2003 fixant les programmes de l'examen d'admission définitive dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement et de l'ingénieur, ainsi que des examens d'admission définitive et de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et de l'ingénieur-technicien auprès de la Direction de l'Aviation Civile.

Le Ministre des Transports,

Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 2003 déterminant pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement et de l'ingénieur, ainsi que de la carrière moyenne du rédacteur et de l'ingénieur-technicien auprès de la Direction de l'Aviation Civile, les conditions d'admission et de nomination, ainsi que les modalités de la partie de l'examen de fin de stage à organiser par l'administration précitée en exécution de la loi modifié du 15 juin 1999 portant organisation de l'institut national d'administration publique;

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2003 fixant les programmes de l'examen d'admission définitive dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement et de l'ingénieur, ainsi que des examens d'admission définitive et de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et de l'ingénieur-technicien auprès de la Direction de l'Aviation Civile;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 août 2003 fixant les programmes de l'examen d'admission définitive dans la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement et de l'ingénieur, ainsi que des examens d'admission définitive et de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur et de l'ingénieur-technicien auprès de la Direction de l'Aviation Civile est modifié et complété comme suit:

• Le paragraphe B) Carrière de l'ingénieur –1) Législation aéronautique, est complété par l'ajout suivant:
• Règlement (CE) N°1592/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne;
• Règlement (CE) N°2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches;
• Règlement (CE) N°1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de promotion.
• Le paragraphe C) Carrières du rédacteur et de l'ingénieur-technicien – I. Bureaux de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes, est complété par l'ajout suivant:
• Règlement (CE) N°1592/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne;
• Règlement (CE) N°2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches;
• Règlement (CE) N°1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de promotion.
• Au paragraphe C) Carrières du rédacteur et de l'ingénieur-technicien, 9e ligne, il y aura lieu de lire:
• Arrêté grand-ducal du 26 juin 1951 concernant les documents de bord, modifié par le règlement grand-ducal du 29 avril 1971,
• Au paragraphe C) Carrières du rédacteur et de l'ingénieur-technicien, 14e ligne, il y aura lieu de lire:
• Règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l'immatriculation et l'identité des aéronefs, modifié par le règlement grand-ducal du 23 avril 1979 et par le règlement grand-ducal du 8 août 1985,

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 décembre 2004.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux