Arrêté ministériel du 17 juin 1999 portant convocation des collèges électoraux pour le renouvellement intégral des conseils communaux.
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 149 de la loi électorale;
Vu le règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux du 26 juin 1963, 24 septembre 1963, 22 avril 1969, 18 septembre 1969, 29 mars 1975, 14 mars 1978, 22 juin 1978, 6 décembre 1978, 15 mars 1979, 18 mars 1980, 5 mai 1981, 18 décembre 1982, 23 mars 1984, 4 avril 1984, 13 avril 1984, 20 avril 1984, 18 mai 1984, 22 octobre 1984, 17 juin 1987, 8 juillet 1993 et du 2 avril 1994;
Vu le règlement grand-ducal du 13 mars 1999 déterminant le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune et section électorale;
Arrête:
Art. 1er.
Les collèges électoraux de toutes les communes du Grand-Duché de Luxembourg se réuniront respectivement au chef-lieu de la commune et dans les localités de vote déterminées conformément à l'article 50 de la loi électorale, dimanche, le 10 octobre 1999, pour procéder, dès 8.00 heures du matin jusqu'à 2.00 heures de l'après-midi, par voie d'élection, au renouvellement intégral des conseils communaux.
Art. 2.
Les élections se feront conformément aux prescriptions des articles 160 à 192 et des articles 193 à 230bis-16 de la prédite loi.
Art. 3.
Le scrutin de ballottage aura lieu dimanche, le 17 octobre 1999 aux mêmes heures et lieux que le scrutin principal.
Art. 4.
Les candidats devront se déclarer vendredi, le 10 septembre 1999, avant 6.00 heures du soir au plus tard.
Art. 5.
Les électeurs désireux de voter par correspondance devront en aviser le collège des bourgmestre et échevins le vendredi, 20 août 1999, au plus tard.
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 17 juin 1999. |
Le Ministre de l'Intérieur, Michel Wolter |