Arrêté ministériel du 6 décembre 1989 portant approbation d´une modification du règlement d´ordre intérieur de la Bourse de Luxembourg.
Le Ministre du Trésor,
Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 22 mars 1928 portant règlement d´exécution de la loi du 30 décembre 1927, concernant la création d´une bourse de commerce;
Arrête:
Art. 1er.
Est approuvée la modification suivante que la Société anonyme de la Bourse de Luxembourg propose d´apporter à son règlement d´ordre intérieur:
L´article 3 est remplacé par le texte suivant:
«La Commission de la Bourse se compose de neuf membres au moins et de quinze membres au plus à nommer par le Conseil d´administration parmi les personnes agréées ou leurs représentants.
Le Conseil d´administration se fera guider dans sa décision notamment par l´activité en Bourse de Luxembourg des personnes agréées et par la capacité professionnelle des candidats proposés tout en tenant compte dans la mesure du possible de l´origine géographique des personnes agréées.
Les membres sont nommés tous les ans, au mois de décembre, pour l´année à venir et leur mandat expire à la fin de cette année. Le Conseil d´administration peut les révoquer à tout moment.
En cas de vacance d´un siège dans le courant de l´année, il y est pourvu, dans un délai de deux mois, par une nouvelle nomination pour le restant de la durée du mandat.»
Art. 2.
Le présent arrêté est publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 6 décembre 1989. |
Le Ministre du Trésor, Jacques Santer |