Arrêté ministériel du 2 juillet 1985 approuvant le code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le collège vétérinaire.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 31 de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire;

Arrête:

​

Art. 1er.

Le code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire édicté par le collège vétérinaire et annexé au présent arrêté est approuvé.

​

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Mémorial avec son annexe.

​

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg