Arrêté ministériel du 2 décembre 1976 portant approbation d'une modification des statuts de la caisse d'assurance des animaux de boucherie.
Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la caisse d'assurance des animaux de boucherie;
Vu l'arrêté ministériel du 25 août 1956, portant approbation des modifications aux statuts de la caisse d'assurance des animaux de boucherie;
Arrête:
Art. 1er.
L'article 25, alinéa premier, des statuts de la caisse d'assurance des animaux de boucherie est complété par l'ajouté suivant: «Toutefois, en ce qui concerne les porcs de boucherie assurés contre les risques de transport, l'indemnité correspond à une quote-part de la valeur commerciale de l'animal à fixer par l'assemblée générale.»
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 2 décembre 1976. |
Pr. Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture, Le Secrétaire d'Etat au Ministère de l'agriculture et de la viticulture, Albert Berchem |