Arrêté ministériel du 30 septembre 1970 portant approbation des statuts de l'union des caisses de maladie du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu le code des assurances sociales, notamment en ses articles 39 et 62;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 octobre 1926 concernant la constitution d'unions de caisses, en exécution de l'article 39 de la loi du 17 décembre 1925;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de l'union des caisses de maladie du Grand-Duché de Luxembourg sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté ainsi que le texte des statuts feront l'objet d'une publication au Mémorial, expédition en sera adressée:

1. aux présidents des comités-directeurs des caisses de maladie;
2. à l'inspection des institutions sociales pour information.

Luxembourg, le 30 septembre 1970.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Jean Dupong