Arrêté ministériel du 27 mars 1961 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1961-1962.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création de l'Office des prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 1960 concernant les prix des combustibles destinés à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1960-1961;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 1960 concernant les prix du coke destiné à l'usage domestique;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er avril 1961, et jusqu'à nouvel avis, les prix à facturer aux détaillants pour les combustibles à usage domestique sont fixés comme suit:

Produits

Provenance:

Ruhr

Aix-la-Chapelle

Autres

Groupe + A

Groupe + B

francs par tonne

Coke concassé

50/80

1.338,-

-

1.372,-

-

40/60

1.338,-

-

1.372, -

-

20/40

1.338, -

-

1.372, -

-

10/20

1.243, -

-

1.279,-

-

Coke perlé

18/35

-

-

1.265,-

-

10/18

1.131, -

-

1.115,-

-

Charbons maigres

54/80

1.351,-

1.389,-

1.407,-

-

30/50

1.426,-

1.464,-

1.507, -

-

20/30

1.433,-

1.470, -

1.507, -

-

10/20

1.115, -

-

1.180,-

-

5/10

1.086,-

-

1.117,-

-

Charbons demi-gras

50/80

1.181,-

1.181,-

1.324,-

-

30/50

1.238,-

1.325,-

1.387,-

-

20/30

1.244,-

1.331,-

1.324,-

-

10/20

1.086,-

1.099,-

1.123,-

-

5/10

1.080,-

1.086,-

1.099,-

-

Boulets

maigres

1.225,-

-

1.205,-

-

demi-gras

1.200,-

-

-

-

B.K.B.

-

-

-

485,-

+ Sont repris pour les charbons demi-gras:

1) dans le groupe A (16-20% matières volatiles) les charbonnages Constantin d. Gr., Carolinenglück, Centrum, Dorstfeld II/III, Friedrich d.Gr. III/IV, Gottessegen, Klosterbusch, Oespel, Alter Hellweg, Prinz Régent, Shamrock I/II, Westende.
2) dans le groupe B (14-17% mat. vol.) les charbonnages Fröhliche Morgensonne, Friedlicher Nachbar, Marisfeld, Neumühl, Königin Elisabeth, Friedrich Joachim, N.B.A.G., Friedrich Thyssen 4/8, Sälzer Amalie, Prinz Regent, Viktoria Mathias.

pour les charbons maigres:

1) dans le groupe B (mat. vol. < 12%) les charbonnages Theodor, Alte Haase et Concordia 2/3.
2) dans le groupe A toutes les autres mines de charbons maigres de la Ruhr.

Art. 2.

A partir du 1er avril 1961, les prix aux consommateurs, en vrac, ex chantier, franco domicile et toutes taxes comprises, sont limités aux maxima suivants:

Produits

Provenance:

Ruhr

Aix-la-Chapelle

Autres

Groupe + A

Groupe + B

francs par tonne

Charbons maigres

50/80

1.540,-

1.578,-

1.595,-

-

30/50

1.614,-

1.651,-

1.693,-

-

20/30

1.621,-

1.657,-

1.693,-

-

10/20

1.294,-

-

1.358,-

-

5/10

1.261,-

-

1.291,-

-

Charbons maigres

50/80

1.346,-

1.346,-

1.487,-

-

30/50

1.402,-

1.488,-

1.548,-

-

20/30

1.253,-

1.493,-

1.487,-

-

10/20

1.115, -

1.266,-

1.289,-

-

5/10

1.247,-

1.253,-

1.266,-

-

Boulets

maigres

1.412,-

-

1.392,-

-

demi-gras

1.388,-

-

-

-

B.K.B.

-

-

-

640,-

+ Sont repris pour les charbons demi-gras:

1) dans le groupe A (16-20% matières volatiles) les charbonnages Constantin d.Gr., Carolinenglück, Centrum, Dorstfeld II/III, Friedrich d.Gr. III/IV, Gottessegen, Klosterbusch, Oespel, Alter Hellweg, Prinz Regent, Shamrock I/II, Westende.
2) dans le groupe B (14-17% mat. vol.) les charbonnages Fröhliche Morgensonne, Friedlicher Nachbar, Mansfeld, Neumühl, Königin Elisabeth/Friedrich Joachim, N.B.A.G., Friedrich Thyssen 4/8, Sälzer Amalie, Prinz Regent, Viktoria Mathias.

pour les charbons maigres:

1) dans le groupe B (mat. vol. < 12% les charbonnages Theodor, Alte Haase et Concordia 2/3.
2) dans le groupe A toutes les autres mines de charbons maigres de la Ruhr.

Art. 3.

Les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1960, par lesquelles les prix de vente aux consommateurs pour le coke sont libérés des formalités de fixation ou d'homologation par l'Office des Prix, restent en vigueur.

Art. 4.

Par dérogation à l'art. 2 ci-dessus, il est loisible aux détaillants de majorer les prix maxima des frais normaux de transport, si le destinataire habite à une distance de plus de 5 km. de la périphérie de la localité du fournisseur.

Art. 5.

Lors de la livraison en sacs à domicile, un supplément de francs 6,- par sac de 50 kg peut être demandé pour les charbons et cokes.

Art. 6.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

Art. 7.

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 8.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mars 1961.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.