Arrêté ministériel du 14 février 1961 portant modification du montant maximum des mandats de poste et des chèques-assignations de paiement payables à domicile.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 26 de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1958 portant revision du règlement général sur le service interne des postes;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Arrête:
Art. 1er.
Le montant maximum des mandats de poste et des chèques-assignations de paiement payables à domicile est fixé à 15.000 francs.
Art. 2.
Dans des cas spéciaux, l'Administration est autorisée à ramener à 10.000 francs l'import maximum prévu à l'article 1er.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 février 1961. |
Le Ministre des Finances, Pierre Werner |