Arrêté ministériel du 2 juillet 1960 concernant la répartition du fonds communal pour 1960.
Le Ministre de l'Intérieur,
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 9 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1960;
Vu l'article 492 du budget des dépenses de l'exercice 1960;
Arrêtent:
Art. 1er.
Une somme de 40.000.000, - francs (quarante millions de francs), à charge de l'article 492 du budget des dépenses de l'exercice 1960, sera liquidée au profit des communes d'après les bases fixées par l'article 9 de la loi budgétaire du 25 juin 1960, réglant le mode de répartition du fonds communal.
Art. 2.
Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 2 juillet 1960. |
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |
Le Ministre de l'Intérieur, Pierre Grégoire. |