Arrêté ministériel du 12 juin 1960 concernant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 mai 1960 réglementant le dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale;

Arrête:

​

Art. 1er.

Les déclarations de dépôt ainsi que le relevé annuel des oeuvres soumises à l'obligation du dépôt doivent être présentés sur des formules conformes aux modèles reproduits en annexe au présent arrêté.

​

Art. 2.

Ces formules sont délivrées gratuitement sur demande par la Bibliothèque Nationale.

​

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 juin 1960.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Pierre Grégoire.