Arrêté ministériel du 28 mars 1960 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus Bang).
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux et des bêtes à cornes;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;
Vu la loi du 19 mars 1960 concernant les douzièmes provisoires pour les mois d'avril et de mai 1960;
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1960 concernant l'exécution de la loi des douzièmes provisoires pour les mois d'avril et de mai 1960;
Vu l'art. 709 du projet de budget des dépenses de l'exercice 1960;
Considérant qu'il échet d'accélérer l'assainissement du cheptel atteint d'avortement contagieux;
Arrête:
Art. 1er.
Les honoraires vétérinaires pour le prélèvement d'échantillons de sang de bovins infectés ou suspects de brucellose (avortement contagieux) seront, jusqu'au 31 mai 1960, à charge des crédits budgétaires du Ministère de l'Agriculture et liquidés au profit des vétérinaires traitants par imputation sur l'art. 709 du budget des dépenses de l'exercice 1960.
Art. 2.
Les honoraires sont fixés à vingt francs par échantillon.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 28 mars 1960. |
Le Ministre de l'Agriculture, Emile Schaus. |