Arrêté ministériel du 22 mars 1960 portant fixation des indemnités d'apprentissage dans l'hôtellerie et le commerce.
Le Ministre du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines,
Vu l'article 10 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;
Revu l'arrêté ministériel du 18 mai 1954 portant fixation des indemnités d'apprentissage;
Revu l'arrêté ministériel du 21 mars 1955 déterminant les bases pour le calcul des indemnités d'apprentissage;
Vu l'avis des chambres professionnelles intéressées.
Arrête:
Art. 1er.
Les indemnités d'apprentissage à servir par le patron aux apprentis sont fixées comme suit:
A) Apprentis de l'hôtellerie respectivement élèves-stagiaires de l'école hôtelière:
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B) Apprentis -Vendeurs-Vendeuses -Magasiniers et Magasinières.
1 année de plein exercice à l'école et 2 années de formation pratique chez le patron.
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C) Apprentis de Commerce, notamment les emplois de bureau :
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Art. 2.
Les indemnités d'apprentissage ci-dessus spécifiées sont établies sur la base du salaire minimum légal et subiront les mêmes variations en rapport avec le nombre-indice du coût de la vie.
Art. 3.
Les indemnités d'apprentissage fixées par le présent arrêté remplacent celles prévues par les contrats d'apprentissage en cours, pour autant que ces dernières sont moins favorables à l'apprenti. Elles sont en tout moment susceptibles d'être modifiées par profession sur proposition justifiée d'une chambre professionnelle, l'autre chambre intéressée entendue en son avis.
L'application des dispositions du présent arrêté ne pourra avoir pour effet d'entraîner des résiliations de contrat ni une réduction des indemnités ou d'avantages en nature éventuellement concédés jusqu'à ce jour par convention individuelle ou collective.
Art. 4.
Toutes les dispositions de l'arrêté ministériel du 18 mai 1954 et celles du 21 mars 1955 sont abrogées.
Art. 5.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er du mois qui suivra sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 22 mars 1960. |
Le Ministre du Travail, de la Sécurité sociale et des Mines, Emile Colling. |