Arrêté ministériel du 18 février 1960 relatif à l'importation de marchandises relevant des Traités instituant les Communautés Européennes.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif;
Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;
Vu l'arrêté ministériel belge du 17 février 1960 relatif à l'importation des marchandises relevant des Traités instituant les Communautés Européennes;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté ministériel belge du 17 février 1960 prémentionné est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir du 1er mars 1960.
Luxembourg, le 18 février 1960. |
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |