Arrêté ministériel du 28 novembre 1959, concernant le régime d'accise des benzols et des produits analogues.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique, et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944, entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;

Vu l'arrêté royal belge du 26 novembre 1959, concernant le régime d'accise des benzols et des produits analogues, et l'arrêté ministériel belge du 27 novembre 1959, réglant l'exécution de l'arrêté royal belge du 26 novembre 1959, concernant le régime d'accise des benzols et des produits analogues;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête: