Arrêté ministériel du 11 novembre 1959 concernant les prix des combustibles destinés à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1959 1960.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1959 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1959-1960;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 16 novembre 1959 l'arrêté ministériel du 28 avril 1959, concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1959-1960, est complété par les dispositions ci-après, déterminant les prix à facturer pour certaines catégories de coke en provenance des bassins d'Aix-la-Chapelle et de la Ruhr.
Art. 2.
Les prix à facturer aux détaillants sont fixés comme suit:
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Art. 3.
Les prix aux consommateurs, en vrac, ex chantier, franco domicile et toutes taxes comprises, sont limités aux maxima suivants:
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Art. 4.
Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 11 novembre 1959. |
Le Ministre des Affaires Economiques, Paul Elvinger, |