Arrêté ministériel du 21 juillet 1959 concernant la répartition du fonds communal pour 1959.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 8 de la loi du 26 juin 1959 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1959;

Vu l'article 492 du budget des dépenses de l'exercice 1959;

Arrête:

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Art. 1er.

Une somme de 40.000.000,- francs (quarante millions de francs), à charge de l'article 492 du budget des dépenses de l'exercice 1959, sera liquidée au profit des communes d'après les bases fixées par l'article 8 de la loi budgétaire du 26 juin 1959, réglant le mode de répartition du fonds communal.

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Art. 2.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 1959.

Le Ministre de l'Intérieur.

Pierre Grégoire.