Arrêté ministériel du 22 mai 1959 portant nomination du délégué du Gouvernement à la Commission supérieure des maladies professionnelles.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 1928 concernant l'extension de l'assurance obligatoire contre les accidents aux maladies professionnelles;
Vu l'arrêté du 1er juin 1955 portant modification et complément de l'arrêté du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la Commission supérieure des maladies professionnelles, modifié par les arrêtés des 5 février 1937 et 30 mars 1953, ainsi que de l'arrêté du 14 janvier 1938 concernant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles pour l'étude des maladies professionnelles dans l'agriculture;
Vu l'arrêté du 2 juin 1955 portant nomination de deux nouveaux membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles;
Arrête:
Art. 1er.
Monsieur le Docteur Roger Noesen, médecin-inspecteur du Travail, est nommé membre de la Commission supérieure des maladies professionnelles comme délégué du Gouvernement, en remplacement de Monsieur Léon Gales, attaché-ouvrier à l'Inspection des Institutions sociales.
Art. 2.
Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise à Monsieur le Docteur Noesen pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 22 mai 1959. |
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Emile Colling. |