Arrêté ministériel du 28 avril 1959 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1959-1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 1958 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1958-1959;

Vu l'avis du 25 mars 1959 concernant les prix des combustibles destinés à l'usage domestique pour le mois d'avril 1959;

La Commission Consultative, instituée par arrêté ministériel du 8 avril 1959, entendue dans ses avis;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er mai 1959 et jusqu'à nouvel avis, les prix à facturer aux détaillants pour les combustibles à usage domestique, sont fixés comme suit:

Produits

Provenances

Ruhr

Aix-la-Chapelle

Autres

Groupe

+A

Groupe

+B

francs par tonne

Coke

50/80

1.330. -

-

1.383. -

-

40/60

1.330. -

-

1.383. -

-

20/40

1.330. -

-

1.359. -

-

Anthracite

50/80

1.383. -

1.436. -

1.573. -

-

30/50

1.477. -

1.531. -

1.710. -

-

20/30

1.477. -

1.531. -

1.710. -

-

10/20

1.084. -

-

1.269. -

-

5/10

1.167. -

-

1.245.-

-

Charbons maigres

50/80

1.221.-

-

1.323. -

-

30/50

1.293. -

-

1.419. -

-

20/30

1.293. -

-

1.419. -

-

10/20

1.012. -

-

1.072. -

-

5/10

1.106. -

-

1.167. -

-

Charbons ½ gras

50/80

1.046.-

1.046. -

1.238. -

-

30/50

1.109. -

1.189. -

1.321. -

-

20/30

1.109. -

1.189. -

1.261. -

-

10/20

969. -

981. -

1.011. -

-

5/10

1.117. -

1.117. -

1.142. -

-

Boulets

maigres

1.132. -

-

1.109. -

-

anthracite

1.132.-

-

1.109. -

-

½ gras

1.108.-

-

-

-

B.K.B.

-

-

-

485.-

+ Sont repris

pour l'anthracite:

1°

Dans le groupe B. les charbonnages Carl Funke, Heinrich, Pörtingssiepen et Diergardt.

2°

dans le groupe A tous les autres charbonnages d'anthracite de la Ruhr.

pour les charbons ½ gras:

1°

Dans le groupe A (16-20% matières volatiles) les charbonnages Constantin d.Gr., Carolinenglück, Centrum, Dorstfeld II/III, Friedr. der Grosse III/IV, Gottessegen, Klosterbusch, Oespel, Alter Hellweg, Prinz Regent, Shamrock I/II.

2°

Dans le groupe B (14-17% mat. vol.) les charbonnages Fröhliche Morgensonne, Friedlicher Nachbar, Mansfeld, Neumühl, Königin Elisabeth/Friedr. Joachim, N. B. A. G., Friedr. Thyssen, 4/8, Sälzer Amalie, Prinz Regent, Vict. Mathias.

Art. 2.

A partir du 1er mai 1959 les prix aux consommateurs, en vrac, ex chantier, franco domicile et toutes taxes comprises, sont limités aux maxima suivants:

Produits

Provenances

Ruhr

Aix-la-Chapelle

Autres

Groupe +A

Groupe +B

francs par tonne

Coke

50/60

1.515. -

-

1.567. -

-

40/60

1.515. -

-

1.567. -

-

20/40

1.515. -

-

1.543. -

-

Anthracite

50/80

1.572. -

1.624. -

1.758. -

-

30/50

1.664. -

1.717. -

1.893. -

-

20/30

1.664. -

1.717. -

1.893. -

-

10/20

1.264. -

-

1.445. -

-

5/10

1.340. -

-

1.417. -

-

Charbons maigres

50/80

1.413.-

-

1.513. -

-

30/50

1.484. -

-

1.607. -

-

20/30

1.484. -

-

1.607. -

-

10/20

1.193. -

-

1.252. -

-

5/10

1.281. -

-

1.340. -

-

Charbons ½ gras

50/80

1.214. -

1.214. -

1.402. -

-

20/50

1.276. -

1.354. -

1.484. -

-

20/30

1.276. -

1.354. -

1.425. -

-

10/20

1.138. -

1.150. -

1.180. -

-

5/10

1.284. -

1.284. -

1.308. -

-

Boulets

maigres

1.321. -

-

1.298. -

-

anthracite

1.321. -

-

1.298. -

-

½ gras

1.297. -

-

-

-

B. K. B.

-

-

-

640. -

+ Sont repris:

pour l'anthracite:

1°

dans le groupe B les charbonnages Carl Funke, Heinrich, Pörtingssiepen et Diergardt.

2°

dans le groupe A tous les autres charbonnages d'anthracite de la Ruhr.

pour les charbons ½ gras:

1°

sans le groupe A (16-20% matières volatiles) les charbonnages Constantin d. Gr., Carolinenglück, Centrum, Dorstfeld II/III, Friedr. der Grosse III/IV, Gottessegen, Klosterbusch, Oespel, Alter Hellweg, Prinz Regent, Shamrock I/II.

2°

dans le groupe B (14-17% mat. vol.) les charbonnages Fröhliche Morgensonne, Friedlicher Nachbar, Mansfeld, Neumühl, Königin Elisabeth/Friedr. Joachim, N.B.A.G., Friedr. Thyssen 4/8, Sälzer Amalie, Prinz Regent, Vict. Mathias.

Art. 3.

Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, il est loisible aux détaillants de majorer les prix maxima des frais normaux de transport si le destinataire habite à une distance de plus de cinq kilomètres de la périphérie de la localité du fournisseur.

Art. 4.

Lors de la livraison en sacs à domicile un supplément de 6,- francs par sac de 50 kg peut être demandé pour les charbons et cokes; pour les briquettes de lignite ce supplément est limité à 5 francs par sac de 50 kg.

Art. 5.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, precité.

Art. 6.

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 avril 1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.