Arrêté ministériel du 28 avril 1959 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1959-1960.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 1958 concernant les prix des combustibles à usage domestique pour l'exercice charbonnier 1958-1959;

Vu l'avis du 25 mars 1959 concernant les prix des combustibles destinés à l'usage domestique pour le mois d'avril 1959;

La Commission Consultative, instituée par arrêté ministériel du 8 avril 1959, entendue dans ses avis;

Arrête:

​

Art. 1er.

A partir du 1er mai 1959 et jusqu'à nouvel avis, les prix à facturer aux détaillants pour les combustibles à usage domestique, sont fixés comme suit:

Produits

Provenances

Ruhr

Aix-la-Chapelle

Autres

Groupe

+A

Groupe

+B

francs par tonne

Coke

50/80

1.330. -

-

1.383. -

-

40/60

1.330. -

-

1.383. -

-

20/40

1.330. -

-

1.359. -

-

Anthracite

50/80

1.383. -

1.436. -

1.573. -

-

30/50

1.477. -

1.531. -

1.710. -

-

20/30

1.477. -

1.531. -

1.710. -

-

10/20

1.084. -

-

1.269. -

-

5/10

1.167. -

-

1.245.-

-

Charbons maigres

50/80

1.221.-

-

1.323. -

-

30/50

1.293. -

-

1.419. -

-

20/30

1.293. -

-

1.419. -

-

10/20

1.012. -

-

1.072. -

-

5/10

1.106. -

-

1.167. -

-

Charbons ½ gras

50/80

1.046.-

1.046. -

1.238. -

-

30/50

1.109. -

1.189. -

1.321. -

-

20/30

1.109. -

1.189. -

1.261. -

-

10/20

969. -

981. -

1.011. -

-

5/10

1.117. -

1.117. -

1.142. -

-

Boulets

maigres

1.132. -

-

1.109. -

-

anthracite

1.132.-

-

1.109. -

-

½ gras

1.108.-

-

-

-

B.K.B.

 ​

​

-

-

-

485.-

+ Sont repris

pour l'anthracite:

1°

Dans le groupe B. les charbonnages Carl Funke, Heinrich, Pörtingssiepen et Diergardt.

2°

dans le groupe A tous les autres charbonnages d'anthracite de la Ruhr.

pour les charbons ½ gras:

1°

Dans le groupe A (16-20% matières volatiles) les charbonnages Constantin d.Gr., Carolinenglück, Centrum, Dorstfeld II/III, Friedr. der Grosse III/IV, Gottessegen, Klosterbusch, Oespel, Alter Hellweg, Prinz Regent, Shamrock I/II.

2°

Dans le groupe B (14-17% mat. vol.) les charbonnages Fröhliche Morgensonne, Friedlicher Nachbar, Mansfeld, Neumühl, Königin Elisabeth/Friedr. Joachim, N. B. A. G., Friedr. Thyssen, 4/8, Sälzer Amalie, Prinz Regent, Vict. Mathias.
​

Art. 2.

A partir du 1er mai 1959 les prix aux consommateurs, en vrac, ex chantier, franco domicile et toutes taxes comprises, sont limités aux maxima suivants:

Produits

Provenances

Ruhr

Aix-la-Chapelle

Autres

Groupe +A

Groupe +B

francs par tonne

Coke

50/60

1.515. -

-

1.567. -

-

40/60

1.515. -

-

1.567. -

-

20/40

1.515. -

-

1.543. -

-

Anthracite

50/80

1.572. -

1.624. -

1.758. -

-

30/50

1.664. -

1.717. -

1.893. -

-

20/30

1.664. -

1.717. -

1.893. -

-

10/20

1.264. -

-

1.445. -

-

5/10

1.340. -

-

1.417. -

-

Charbons maigres

50/80

1.413.-

-

1.513. -

-

30/50

1.484. -

-

1.607. -

-

20/30

1.484. -

-

1.607. -

-

10/20

1.193. -

-

1.252. -

-

5/10

1.281. -

-

1.340. -

-

Charbons ½ gras

50/80

1.214. -

1.214. -

1.402. -

-

20/50

1.276. -

1.354. -

1.484. -

-

20/30

1.276. -

1.354. -

1.425. -

-

10/20

1.138. -

1.150. -

1.180. -

-

5/10

1.284. -

1.284. -

1.308. -

-

Boulets

maigres

1.321. -

-

1.298. -

-

anthracite

1.321. -

-

1.298. -

-

½ gras

1.297. -

-

-

-

B. K. B.

 ​

​

-

-

-

640. -

+ Sont repris:

pour l'anthracite:

1°

dans le groupe B les charbonnages Carl Funke, Heinrich, Pörtingssiepen et Diergardt.

2°

dans le groupe A tous les autres charbonnages d'anthracite de la Ruhr.

pour les charbons ½ gras:

1°

sans le groupe A (16-20% matières volatiles) les charbonnages Constantin d. Gr., Carolinenglück, Centrum, Dorstfeld II/III, Friedr. der Grosse III/IV, Gottessegen, Klosterbusch, Oespel, Alter Hellweg, Prinz Regent, Shamrock I/II.

2°

dans le groupe B (14-17% mat. vol.) les charbonnages Fröhliche Morgensonne, Friedlicher Nachbar, Mansfeld, Neumühl, Königin Elisabeth/Friedr. Joachim, N.B.A.G., Friedr. Thyssen 4/8, Sälzer Amalie, Prinz Regent, Vict. Mathias.
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Art. 3.

Par dérogation à l'article 2 ci-dessus, il est loisible aux détaillants de majorer les prix maxima des frais normaux de transport si le destinataire habite à une distance de plus de cinq kilomètres de la périphérie de la localité du fournisseur.

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Art. 4.

Lors de la livraison en sacs à domicile un supplément de 6,- francs par sac de 50 kg peut être demandé pour les charbons et cokes; pour les briquettes de lignite ce supplément est limité à 5 francs par sac de 50 kg.

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Art. 5.

Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, precité.

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Art. 6.

Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

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Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 avril 1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul Elvinger.