Arrêté ministériel du 26 mars 1959 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
(Abortus Bang).
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;
Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;
Vu la loi du 23 mars 1959 concernant les douzièmes provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1959;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 mars 1959 concernant l'exécution de la loi du 23 mars 1959 des douzièmes provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1959;
Vu l'art. 709 du projet de budget des dépenses de l'exercice 1959;
Considérant qu'il échet d'accélérer l'assainissement du chaptel atteint d'avortement contagieux;
Arrête:
Art. 1er.
Les honoraires vétérinaires pour le prélèvement d'échantillons de sang de bovins infectés ou suspects de brucellose (avortement contagieux) seront, jusqu'au 30 juin 1959, à charge des crédits budgétaires du Ministère de l'Agriculture et liquidés au profit des vétérinaires traitants par imputation sur l'art. 709 du projet de budget des dépenses de l'exercice 1959.
Art. 2.
Les honoraires sont fixés à vingt francs par échantillon.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 26 mars 1959. |
Le Ministre de l'Agriculture, Emile Schaus. |