Arrêté ministériel du 26 janvier 1959, déterminant les associations professionnelles artisanales, resp. les groupes d'associations professionnelles, auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans la Chambre des Métiers.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers;
Vu plus spécialement l'art. 10 de ce même arrêté;
Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1947 réglant l'organisation, la procédure et la date des élections pour la Chambre des Métiers;
Arrête;
Art. 1er.
Ont droit à un siège dans la Chambre des Métiers à élire les associations professionnelles artisanales et les groupes d'associations professionnelles ci-après énumérés:
Fédération des Patrons-Bottiers du Grand-Duché de Luxembourg | |
Fédération Nationale des Patrons-Bouchers et Charcutiers du Grand-Duché de Luxembourg | |
Fédération des Maitres-Carrossiers et Charrons du Grand-Duché de Luxembourg | |
Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg | |
Syndicat de la Couture du Grand-Duché de Luxembourg | |
Fédération des Maîtres-Couvreurs du Grand-Duché de Luxembourg | |
Association des Patrons-Electriciems du Grand-Duché de Luxembourg | |
Fédération des Entrepreneurs de Nationalité Luxembourgeoise du Grand-Duché de Luxembourg | |
Fédérations réunies des Patrons-Ferblantiers, Installateurs Sanitaires et Installateurs de Chauffage du Grand-Duché de Luxembourg | |
Fédération des Patrons-Forgerons -Serruriers du Grand-Duché de Luxembourg | |
Fédération des Patrons-Horlogers, Bijoutiers et Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg | |
Association des Patrons-Menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg | |
Syndicat de la Mode du Grand-Duché de Luxembourg | |
Fédération des Patrons-Peintres et Vitriers du Grand-Duché de Luxemboung | |
Fédération des Maîtres-Serruriers et Constructeurs du Grand-Duché de Luxembourg | |
Groupe des Fédérations des Patrons Boulangers-Pâtissiers et des Patrons-Meuniers du Grand-Duché de Luxembourg | |
Groupe de la Fédération des Garagistes-Réparateurs et de l'Association des Maîtres-Installateurs-Frigoristes du Grand-Duché de Luxembourg | |
Groupe de l'Association des Maîtres Imprimeurs et de la Fédération des Maîtres-Relieurs du Grand-Duché de Luxembourg | |
Groupe des Fédération des Patrons-Mécaniciens de Vélos, de Motos et de Machines à Coudre et des Maîtres-Mécanographes et Divers du Grand-Duché de Luxembourg | |
Groupe de l'Association des Patrons Pâtissiers-Confiseurs et Glaciers et la Fédération des Maîtres-Traiteurs du Grand-Duché de Luxembourg | |
Groupe des Associations des Photographes Professionnels, des Maitres-Orthopédistes et Bandagistes et des Patrons-Mécaniciens-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg | |
Groupe des Fédérations des Patrons-Plafonneurs et Façadiers des Patrons-Carreleurs et des Maîtres-Marbriers, Sculpteurs-Marbriers, Sculpteurs sur Pierre et Tailleurs de Pierres du Grand-Duché de Luxembourg | |
Groupe des Fédérations des Marchands -Tailleurs, des Teinturiers, Dégraisseurs et Blanchisseurs et des Maîtres-Fourreurs du Grand-Duché de Luxembourg | |
Groupe des Fédérations des Maîtres-Tapissiers-Décorateurs et des Patrons Selliers-Tapissiers du Grand-Duché de Luxembourg |
Toutes les associations précitées ayant leurs sièges à Luxembourg.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 26 janvier 1959. |
Le Ministre des Affaires Economiques, Paul WILWERTZ |